Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale], dont le siège est situé [à compléter : adresse du siège]. Pour toute question relative à vos données : contact@oggma.io.

Un délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante : [à compléter : e-mail du DPO].

Dans le cadre du Service, sont notamment traitées : les données de compte des professionnels utilisateurs (identité, coordonnées, identifiants) et les données relatives aux patients nécessaires à la configuration de l'appareillage (données cliniques telles que niveau d'amputation, K-level, poids, activité). Ces dernières constituent des données de santé.

Les données sont traitées pour : fournir et exploiter le Service, générer les recommandations et fiches d'appareillage, assurer la traçabilité et le support, et respecter les obligations légales applicables.

Les données de compte sont traitées sur la base de l'exécution du contrat et de l'intérêt légitime. Les données de santé relèvent de l'article 9 du RGPD et sont traitées aux fins de prise en charge et de fourniture du Service au professionnel de santé, dans le respect du secret professionnel.

Les données patient ne quittent pas le cadre du cabinet utilisateur et ne sont transmises à aucun fabricant. Seules des données agrégées et non nominatives peuvent être produites à des fins statistiques sectorielles. Les éventuels sous-traitants techniques agissent sur instruction et sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Lorsque des traitements d'aide à la rédaction ou à l'explication sont réalisés par un prestataire d'intelligence artificielle, les données transmises sont préalablement pseudonymisées : aucune donnée directement identifiante (nom, date de naissance, identifiant externe, adresse, notes libres) n'est envoyée. Le prestataire retenu est établi dans l'Union européenne.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables aux données de santé. Détail : [à compléter : durées de conservation].

Les données de santé sont hébergées en France chez un hébergeur agréé HDS. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, cloisonnement multi-cabinet, contrôle d'accès, journalisation) sont mises en œuvre pour protéger les données.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à contact@oggma.io. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).